Vente de titres : quand l’administration refait les calculs…
Un couple vend des titres d’une société américaine et reçoit un paiement en dollars. Quelques temps plus tard, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale recalcule le montant de la plus-value de vente de titres déclarée par le couple pour y inclure la variation du taux de change. A tort ou à raison ?
Vente de titres : attention à la variation du taux de change !
Un couple achète des titres d’une société américaine pour un montant de 284 643 dollars qu’il revend 2 ans plus tard pour 366 972 dollars.
A l’issue de cette opération, il déclare aux impôts la somme de 55 040 euros correspondant au gain réalisé, calculé par différence entre le prix de vente des titres et leur prix d’achat.
Mais quelques temps plus tard, à l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale remet en cause le calcul de cette plus-value, estimant que son montant devait inclure la variation du taux de change.
Elle la recalcule donc en déduisant le prix d’acquisition du prix de cession après conversion de chacun d’eux en euros sur la base du taux de change du dollar américain applicable au moment de l’achat et de la vente, et en déduit une plus-value de 135 563 euros.
Un calcul confirmé par le juge, qui maintient le redressement fiscal.
Source : Arrêt du Conseil d’Etat du 13 septembre 2021, n°443914
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