Confiez voTRE secrétariat Juridique
Confiez votre secrétariat Juridique
Gestion des titres en lignes
Votre registre des mouvements de titres dématérialisés 100% en ligne
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Bénéfices
- Effectuez vos mouvements de titres en ligne
- Générez les ordres de mouvement et Cerfa pré-remplis
- Exportez le registre en ligne en 1 clic
- Conservez en double écriture les titres non cotés (dépositaire sécurisé)
- Table de capitalisation dynamique
Gestion & Registre de mouvements de titres
Édition des comptes d’actionnaires
Outil de création des valeurs mobilières
Ordre de mouvement
et Cerfa automatiques
Obligatoire pour toutes les entreprises
- Article L.228-1 al 6 du Code de commerce
Registres légaux obligatoires
Une gestion et une conservation optimisée
et 100% en ligne
Générez tous vos registres légaux obligatoires
- Tous les registres des délibérations et des décisions
- Registres unique du personnel
- Registre de présence
- Chaque registre dispose d’un identifiant unique
Conservez de façon pérenne vos documents juridiques
- Grâce au coffre-fort numérique CCFN ! Vos registres sont stockés de manière durable et inaltérable dans un coffre-fort numérique sécurisé.
Une gestion en ligne simplifiée et automatisée !
Générez en 1 clic vos registres des délibérations et des décisions et exportez les au format PDF conformément à la réglementation.
- Assemblée générale
- Conseil d’administration
- Conseil de surveillance
- Directoire
- Décisions de l’associé unique
- Décisions du Président.
Obligatoire pour toutes les entreprises
- Pour les SAS : Article R.225-106 du Code de commerce
- Pour les SASU : Article L.227-9 alinéa 3 du Code de commerce
- Pour les SARL : Article R. 223-24 du Code de commerce
- Pour les EURL : Article R.223-26 du Code de commerce
Nous sommes à vos côtés pour…
Nous mettons à votre disposition des services variés